Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Mattatia

Livre

Mattatia, Fabrice. Auteur

Edité par Eyrolles. Paris Cedex 05 - 2019

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

LES CONTENUS PROTEGES. Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques. La protection des données, des bases de données et des logiciels. Sites web et noms de domaines. LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON. Les procédures de prévention et de résolution des litiges. La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres. Mesures techniques et obligations légales. LES CONTENUS LIBREMENT UTILISABLES. Les exceptions au droit d'auteur. Les limites au droit d'auteur. Les contenus libres

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